La clé d’une conformité sereine et d’une performance énergétique durable pour vos bâtiments tertiaires.

DÉCRET TERTIAIRE​

L’audit Décret Tertiaire scrute vos consommations, fixe une ligne de base fiable et traduit la réglementation en actions concrètes. De la collecte de données à la visite sur site, nous cartographions chaque levier d’économie et livrons un plan d’amélioration clair, budgété et priorisé.

Vous repartez avec un reporting prêt pour OPERAT, un pilotage simplifié et la tranquillité d’une conformité maîtrisée.

C’est l’obligation réglementaire (décret n° 2019‑771 du 23 juillet 2019) qui impose aux bâtiments tertiaires de réduire progressivement leur consommation d’énergie finale : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050, par rapport à 2010 ou à une année de référence choisie.

Tous les bâtiments (ou ensembles de bâtiments) à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de surface de plancher, y compris les locaux commerciaux, bureaux, hôtels, établissements d’enseignement, etc. Les propriétaires et les locataires sont coresponsables.

Chaque année, les consommations doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT (gérée par l’ADEME) avant le 30 septembre. Un plan d’action (travaux, optimisations, sensibilisation des usagers) doit être élaboré pour atteindre les cibles de réduction fixées.

Une mise en demeure peut être prononcée, suivie d’une amende administrative (jusqu’à 7 500 €) et de la publication du nom de l’entité défaillante. Surtout, c’est l’opportunité d’économies d’énergie et de valorisation patrimoniale qui est perdue.