Les présentes Conditions Générales de prestations de services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre OBJECTIF7 et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services dans le domaine des études thermiques et énergétiques.
Ces CGPS s’appliquent à toutes les prestations réalisées par OBJECTIF7, qu’elles soient commandées via le site internet, par email, par téléphone ou en rendez-vous physique.
OBJECTIF7 propose notamment :
Études thermiques réglementaires (RE2020, RT2012, audits énergétiques, etc.).
Études d’efficacité énergétique.
Conseils et accompagnement technique.
Missions de maîtrise d’œuvre liées à la transition énergétique.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) si applicable.
Un devis détaillé est remis avant toute prestation. La facture est émise à la fin de la mission ou selon l’échéancier convenu
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture (virement, chèque, ou autre moyen accepté). Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités conformément à la loi en vigueur.
Les délais sont précisés dans le devis. OBJECTIF7 s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou accord différent avec le client.
Si le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès.
OBJECTIF7 s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et compétence, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à OBJECTIF7. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’OBJECTIF7.
Pour toute question relative à nos conditions générales, contactez : luca.sereno@objectif7.fr
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OBJECTIF7 – Bureau d’études thermique à Aix-en-Provence, spécialisé en performance énergétique et énergies renouvelables.
Nous réalisons des audits énergétiques, des études thermiques (RE2020, RT2012, etc) et nous vous accompagnons sur tous les projets d’infrastructure, de construction ou de rénovation dans toute la France.
